CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
650d31b271dfcd83182016e8
6 septembre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504, substitué à l'audience par Me Florian
3ème chambre
636ca65d6c7633dcd15b3c55
6 octobre 2022
DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda86b
12 octobre 2023
CHATELLIER VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a718fcdc6046d477440b9
29 mai 2026
par Mme [O] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Florian
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
[F] a à nouveau été placé en arrêt maladie au bout de quelques jours, - le médecin du travail atteste avoir reçu M.
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d83
23 octobre 2025
contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 22/07928 APPELANTE Madame [H] [C] [Adresse 4] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] Représentée et assistée de Me Florian
Page 2 sur 2