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JAMAIN, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Guy X..., né en 1954, a été engagé le 3 octobre 1972 par les aciéries d'IMPHY en qualité de forgeron

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Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617d

Appel

27 mars 2002

réputation, ainsi qu'en atteste notamment son employeur, la Ville de GRENOBLE ; qu'il en est de même du jeune Sami qui travaille régulièrement en TUNISIE, depuis plusieurs années, en qualité de forgeron

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03200_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03201_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00328_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, le centre hospitalier d'Abbeville, représenté par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e84

Appel

15 mars 2007

Y..., artisan forgeron, a déposé le 11 décembre 1996 à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) un modèle de système de levage ou cric à vis avec manivelle pour tondeuse à gazon autoportée

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Cour d'Appel

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Appel

10 avril 2006

Le Z... 31160 FOUGARON Ayant pour avocat Maître François VINTROU, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue

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Chambre 1-1

5fdad1591b856363cfed5574

Appel

21 mai 2019

[S] serait également l'auteur de détournements de fonds au détriment de la société FORBETON SUD et de faire état d'une procédure devant le tribunal de commerce est sans incidence et ne permet nullement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00108_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, représentée par Me Forgeois, doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler

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Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

venant aux droits de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Maître Pulchérie QUINTON substituant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

travaux à la commune de Fécamp jusqu'au 1er septembre 2010, date de son départ à la retraite, a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions professionnelles de forgeron

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2ème Chambre

652e262492ba098318768523

Appel

13 octobre 2023

NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PIRIOU-FORGEOUX

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 22 août 2024, la société Orange, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01845_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

C..., représenté par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa7

Appel

10 janvier 2006

de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO X... ... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE Monsieur Yves X...né le 05 Août 1926 à FOUGEROLLES

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Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5e

Appel

26 avril 2007

procédures d'exécution mises en oeuvre par Monsieur Y... que la société FOREZ ENVIRONNEMENT exploitait son activité de collecte et de traitements des déchets au lieu de son siège social à CHAMBON FOUGEROLLES

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025