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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
22 octobre 2024
attaquée : n° 20/01043 rendue par le TJ de [Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelants : Monsieur [N] [V] [L], Monsieur [Z] [L], Madame [F] [L], Monsieur [U] [E] [L], Madame [J] [L], représentés par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
4 juin 2007
Ville, rue de Corbineau 59870 MARCHIENNES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Alain VAMOUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
Aussi, par exploit d'huissier du 12 décembre 1997, fOPAC a saisi le Président du Tribunal de grande instance de REIMS statuant en référé aux fins de désignation d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94187
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Monsieur Fouad B... né le [...] [...] [...]
Source officielleETRANGERS
67908994a212a19f662df60c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [T] né le 10 Juillet 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 25 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fe
13 décembre 2007
13 décembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Octobre 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffier présent à
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Il avait commis les faits avec Thierry et Fouad, lui-même étant le conducteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbc
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2631
28 avril 2025
28 avril 2025
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [Y] [Z] né le 13 Octobre 1983 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité égyptienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 49 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c316
14 avril 2008
14 avril 2008
des causes, Monsieur FOUASSE, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, aux lieu et place de M.
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019356
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [N] né le 19 Mai 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b349
7 février 2008
7 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 décembre 2007, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, Greffier présent à l'appel
Source officielleETRANGERS
67908994a212a19f662df60a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [H] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 26 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c145
3 avril 2008
3 avril 2008
Fouad X... C / Florence Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56b
14 avril 2008
14 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2008, devant : Monsieur FOUASSE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91436
14 avril 2014
14 avril 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 14/ 1488 N RG : 14/ 02933 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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