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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00795_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02542_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853d7

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

C..., chef de boutique, avait demandé d'enlever le foulard porté sur la tête, avait causé un esclandre ayant nécessité l'intervention de la police en raison de son refus de quitter les lieux après mise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b80f624005e653f443

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DENYS FOUCAUD, PHILIPPE JEAN, JOHANNE DELEGLISE.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d22abc9b3c8605deec214f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

FOUCQUE MATERIELS S.E.L.A.R.L. [C] [M] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd7019380

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23292 - Plaidants : Me Johan AKROUT, et Me Bruno ROBIN de la SELAS FOUCAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92317

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02418_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

et donc toute manipulation du foulard dans les termes suivants : «' Je ne manipule pas le foulard'», «'Il n'y avait pas de foulard dans la bagagerie'», «'Je savais pas que le foulard se trouvait dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d1

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

* * * Après avoir cédé, en novembre 2003, à la société FOUCQUE (et à la société d'investissement et de gestion FOUCQUE) ses parts détenues dans la SCI X... et la société LIGHT AUTOMOBILE, dont il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92c8bfc9d1050557b1a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BRASSERIE PHOENIX CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01169_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22BX01169, Mme A C épouse D, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00945_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Foucard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec2

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

* * * La société FOUCQUE a embauché Monsieur X... en qualité de conseiller commercial pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 1999.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00788_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

A compter de 1991, elle a, avec la SARL Cedric Brochier soieries (CBS), édité différents foulards ou cravates inspirés de dessins et tableaux de nombreux artistes et diffusés, sous le nom et avec la mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535412

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE, toque : 82 INTIMEE Association CHARLES DE FOUCAULD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A à hauteur de 43,2 % de la somme mise à sa charge par l'article 5 du jugement, la société Fouchard à garantir M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00239_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323cfd

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

APPELANTEC/ Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FOUCAUDITION

SIREN 982522674Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

21/07/2026

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Procédures collectives

FOUCAUD, Virginie, FOUCAUD (EI)

SIREN 525020293Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 22 décembre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur

08/07/2026

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Dépôts des comptes

FOUCAUD

SIREN 840959449Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CHARLOTTE FOUCAUD

SIREN 912032182Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/07/2026

Voir →

Procédures collectives

72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE

SIREN 904080538Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/07/2026

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