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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bef
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Association AEIM-ADAPEI 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, substituée par Me FOULLEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
20 février 2008
, faits prévus par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
4 mars 2008
, faits prévus par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimés par les articles 311-3, 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal ; - d'avoir à FOUGERES, entre janvier 2005 et avril 2006, en tout
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 30 Août 1958 à RENNES ... 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
La SCI PARC DES FOUGERES a donné ces locaux à bail à usage commercial à la SAS DATEX OHMEDA, par acte notarié des 9 et 17 mai 2001.
Source officielle5ème Chambre
67ef68c86b85edc07d3454ea
3 avril 2025
3 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
et a condamné la commune de PLEINE-FOUGERES à payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
principal, sur les dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 03 Mai 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Yannick X...: - d'avoir à FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat, ET : 1o- Monsieur Jean-Baptiste Roger Y..., né le 16 Septembre 1935 à BUSSIERE GALANT, de nationalité Française, retraité, demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
Source officielle5ème Chambre
65c5dc80b4197e00082f1608
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de0
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Elle a saisi le greffe du tribunal d'instance de Fougères pour la vérification du décompte. Le greffier en chef a vérifié les dépens le 17 décembre 2013, pour un montant de 2019, 77 ¿. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Avtandili avait retrouvé ses parents, Mme X... étant domiciliée au centre d'accueil des demandeurs d'asile (...) de FOUGERES. Depuis, X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
75014 PARIS représentée par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMEE SA AXELINE "AXARA" 104, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Andrée FOUGERE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00145_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à M. et Mme E, à la société Foley-Dupont, à Mme A B, à la commune de Talloires-Montmin et à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01003_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01004_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e01
8 juin 2000
8 juin 2000
FOUGERES / C.A. DE RENNES du 03 Avril 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 23 Septembre 1997. Arrêt de la Cour de Cassation du 2 Février 2000.
Source officiellePage 2 sur 60