Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
a commis une série de fautes qui engagent la responsabilité de l’établissement, en raison, d’une part, d’une indication opératoire erronée et d’un geste technique fautif lors de l’utilisation de la fraise
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ea28c0355000835f7e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRAIKIN ASSETS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b341
16 janvier 2023
16 janvier 2023
VIA LOCATION venant aux droits de la SAS FRAIKIN FRANCE Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 722 026 325 S.A.S FRAIKIN FRANCE Ayant son siége social [Adresse 3] [Localité
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7270
19 avril 2023
19 avril 2023
Par lettre du 16 octobre 2017, Mme [W] a informé la société FRAIKIN FRANCE de son état de grossesse.
Source officielleChambre sociale
697ddd0ecdc6046d47604628
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Elle ajoute qu'elle a jeté, elle-même, le 29 juillet des chutes de matière dans la benne désignée par le salarié et qu'elle n'y a pas vu de fraises, dont la présence n'a été constatée que le 30 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
Le 26 juillet 2010, la société Charmilles a résilié le contrat d'agent commercial de la société PMO pour faute grave, considérant les produits de fraisage Hartford directement concurrents de la gamme Mikron
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. FCM SERVICES ....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les frais liés à l'instance : 10.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e4c7c3ffdb9560b08dd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société FRAIKIN ASSETS aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609202db7ff645d856645e
1 avril 2014
1 avril 2014
Selon contrat en date du 28 septembre 2005, la société Fraikin Assets, aux droits de laquelle vient la société Fraikin France, a conclu avec la société RG Transports un contrat de location portant sur
Source officielleChambre 4-4
5fdaec682cc8fe7ff0618a7f
9 mai 2019
9 mai 2019
de Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale FRAISIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5b7ecdc6046d4738fc93
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La société Fraikin France (la société Fraikin) vient aux droits de la société Via Location, spécialisée dans la location, l'entretien et la réparation de véhicules industriels.
Source officielle4ème chambre commerciale
6973565dcdc6046d47689523
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Disons que la présente décision sera mentionnée par le greffier sur la liste des créances antérieures, Passons les dépens en frais privilégiés de la procédure collective. ». *** La société Fraikin
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2656a34ad10008581a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par courrier en date du 9 mai 2018, la société Fraikin France a informé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871efa057f38d6b27c2760d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350de
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a déclaré ce vol à la gendarmerie de [Localité 7] le 20 mars 2018, ainsi que celui de la fraise hydraulique MB R700 équipant l'automoteur le 7 avril suivant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032f04771cec8642536a97e
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Sur la recevabilité de l'action de la SAS Fraîchement Bon, Madame [V] demande que la SAS Fraîchement Bon soit déclarée irrecevable en toutes ses demandes en raison de son absence d'intérêt à agir ; elle
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1ea
29 avril 2025
29 avril 2025
aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selarl Fraisse Avocats, représenté par Me Solveig Fraisse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163278a33484180ee72288c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
FRANCE (anciennement denommée FRAIKIN LOCAMION) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la société FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Emilie BEGUIN,
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
France de l'intégralité de ses moyens et demandes, - condamner la SA Fraikin France à lui payer la somme de 5.334 € au titre des frais de réparation des deux semi-remorques dégradées de son chef ou de
Source officiellePage 2 sur 354
LES PETITS FRAISIERS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 49 rue Sainte Marie CS 11012, 97404 SAINT-DENIS CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif avec reprise des poursuites individuelles des créanciers de la liquidation judiciaire. - N° RG : 24/01152
12/07/2026
Voir →
SPFPL DU DR STEPHAN FRAISIER
02/07/2026
Voir →
SCI DES FRAISIERES
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/06/2026
Voir →
LE FRAISIER
23/06/2026
Voir →
LE FRAISIER
19/06/2026
Voir →