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666 résultats pour « François SIMONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No U0819668 du 16/09/2008 (nos réf CA RENNES : 45/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032377b1f06e96de6c125b2

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 5 pages) (CONTREDIT) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9b00

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Me Nicolas RANDRIAMARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163231f3dbed56e5e2c2fc2

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dad

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jérôme X... ... 36370 BELABRE représenté par Me SIMONET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed3

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a

Appel

23 février 2006

23 février 2006

représentée par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 10913 rep/ assistant : Me François DIESSE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Honoré Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed6

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab84b957f68ab7e9761b

Appel

11 février 2019

11 février 2019

En tout état de cause, - Dire et juger qu'elle n'interviendra que dans les limites, plafond et franchises de sa police, opposables aux tiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ece

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed0

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee1

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee2

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb13d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] Me SIMONIN AJE Me DANCKAERT Min.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No A0820962 du 20 / 11 / 2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no 49 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae47

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

TELEMARKETING Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0813181 du 26/03/2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no19/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2ème chambre

6868b27ef73c18b33b338bcb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d51cdc6046d47413253

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société Régie Simonneau (la société Simonneau), qui exerce au sein de la SLCI l'activité de syndic, est intervenue volontairement à l'instance.

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