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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No U0819668 du 16/09/2008 (nos réf CA RENNES : 45/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 5 pages) (CONTREDIT) Numéro d'inscription
12e chambre
5fca5f032bc1344620eb9b00
5 novembre 2020
Me Nicolas RANDRIAMARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Pôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253ca06bd3db21cbdd89dad
27 novembre 2007
GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jérôme X... ... 36370 BELABRE représenté par Me SIMONET, avocat au barreau
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
6253ccfdbd3db21cbdd91ed3
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
représentée par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 10913 rep/ assistant : Me François DIESSE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Honoré Y... ...
6253ccfdbd3db21cbdd91ed6
4e chambre
5fdbab84b957f68ab7e9761b
11 février 2019
En tout état de cause, - Dire et juger qu'elle n'interviendra que dans les limites, plafond et franchises de sa police, opposables aux tiers.
6253ccfdbd3db21cbdd91ece
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
6253ccfdbd3db21cbdd91ee1
6253ccfdbd3db21cbdd91ee2
Chambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13d
22 janvier 2025
[R] Me SIMONIN AJE Me DANCKAERT Min.
Pôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e652
12 mai 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription
6253caeebd3db21cbdd8c79a
6 décembre 2007
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No A0820962 du 20 / 11 / 2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no 49 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
6253ca63bd3db21cbdd8ae47
17 janvier 2008
TELEMARKETING Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI T0813181 du 26/03/2008 (Nos réf CA RENNES : pourvoi no19/2008 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème chambre
6868b27ef73c18b33b338bcb
3 juillet 2025
TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE
1ère chambre civile B
69677d51cdc6046d47413253
13 janvier 2026
La société Régie Simonneau (la société Simonneau), qui exerce au sein de la SLCI l'activité de syndic, est intervenue volontairement à l'instance.
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