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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e77
21 novembre 2016
né le 15 novembre 1966 à RODEZ (AVEYRON) de nationalité Française domicilié ...-...
CHAMBRE 2 SECTION 2
603349063257a2b92d92b870
18 mai 2017
[R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
CNH FRANCE venant aux droits de la société NEW HOLLAND France Z...
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb028a72f6ff96bba48efa
25 avril 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/04/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02317 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQAX Jugement
1ère Chambre
69fc1fd7cdc6046d47e0bf26
6 mai 2026
AXA FRANCE IARD S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS Société SMABTP S.A.S.
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c502
1 juillet 2025
Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Marie-Edwige BRUET, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cba8bd3db21cbdd8def9
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Marianne Z...
CHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fdd
9 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/06/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/04810 Jugement (N° ) rendu le 27 Mai 2010 par le Tribunal
60363283fc1d5f94ca4f03fb
3 décembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04563 Jugement (N° 12/03385) rendu le 15
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079777
29 avril 2022
Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.
62c52968a2c4236379079779
Référés
644b6395c51457d0f882dcd0
27 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 51/23 N° RG 23/00012
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253cb15bd3db21cbdd8cd08
12 novembre 2008
ATIS AVIATION INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre
Pôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970cf
28 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
6864beacf8541312a816c4f4
CHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
APPELANTE : SARL [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier
CHAMBRE 1 SECTION 1
6219d0792ee15e7900a33f0a
24 février 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/02/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04567 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI3H
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no - BG/SP/MO-Dossier n : 06/00355 Gilles Y..., MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette X..., CPAM DU PUY DE
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COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00355 Gilles X..., MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette Y..., CPAM
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