Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e83
23 octobre 2025
23 octobre 2025
° RG 2024011530 APPELANTE : EURL SEBACC, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 902 181 940, dont le siège social est [Adresse 5] (France
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pasquale CAMINITI
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
Pierre, au prix de 1. 700. 000 francs (96. 000, 00 francs sous forme de rente viagère + 600. 000, 00 francs comptant) était parvenue à la mairie, et avait été immédiatement suivie d'une préemption exercée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
20 septembre 2013
INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE & APPELANTE SIMULTANÉMENT : SAS BMG VM Music France venant aux droits de la Société CONSORTIUM MUSIC PUBLISHING FRANCE anciennement dénommée EMI VIRGIN MUSIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Jean-paul CARMINATI
Source officielle3e Chambre A
61633c197eadebb7307d1f50
20 mai 2011
20 mai 2011
MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888bf
24 avril 2024
24 avril 2024
Débouter AXA FRANCE de toutes ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FRANCE et au titre de l'article 700 subies par la SMABTP en faveur d'AXA FRANCE, Statuant à nouveau, Juger que la compagnie AXA France doit garantir la responsabilité de la société THALES DEVELOPPEMENT
Source officielle1re chambre 1re section
5fd93b1e13ef792078e4a2e8
21 avril 2020
21 avril 2020
[F] et la société EMI Virgin Music Publishing France.
Source officielleChambre commerciale
67875249fc8e837eda8a6184
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Comptables appliqués jusqu'à présent par la Société ou de la remise en cause des choix comptables opérés par la Société, dès lors qu'ils sont conformes aux Principes Comptables alors en vigueur en France
Source officiellePage 2 sur 2