[Localité 18] Représentée par Me Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

C/ CASTEL FRANCESCHINI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Monsieur Ange Paul E...

été averti téléphoniquement à mon domicile vers 13 heures,13 heures 30 par un voisin que les pompiers et la police se trouvaient sur la propriété de Monsieur A....M'étant rendu sur place Monsieur Franceschini

ayant son siège au Route de Senlis-60300 AVILLY SAINT LEONARD Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sébastien SEHILI FRANCESCHINI

[Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

APPELANTE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligence par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut Franceschini

Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI

B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire

née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alain FRANCESCHINI

MASSÉ, greffière, dans l'affaire ENTRE : Madame [M] [B] née le 13 Décembre 1948 à LIBOURNE (33500), demeurant 14 rue Blanchard - 33110 LE BOUSCAT Absente, représentée par Me Fabien FRANCESCHINI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 15 octobre2024, la commune de Creil, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande à la cour

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant la commune de Libourne, de Me Franceschini, représentant M.

A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre

- les observations de Me Franceschini, pour la société D.... Considérant ce qui suit : 1.

V] [L] née le 19 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Sabrina BEUVAIN, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien FRANCESCHINI

Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2023 et le 27 février 2024, Mme F, représentée par Me Franceschini, demande à la cour de liquider les astreintes prononcées à l'encontre du département, de porter

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Louis et de Me Stene, représentant la SCCV Adjibi.