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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803f
2 février 2006
2 février 2006
LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
LEGION et FRANCOIS 1er , les sociétés EURO VIDEO INTERNATIONAL, FIL A FILM, EDITIONS ATLAS, CINETELE PRODUCTIONS, EUROPRODIS, FRANCE 2 et FRANCE 3 ont commis des actes de contrefaçon , * interdire
Source officielleChambre sociale
6801e1a39b53b0c2f5373f73
17 avril 2025
17 avril 2025
700 du Code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF Île de France venant aux droits de la CIPAV aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f347a942a604f5e937f5
13 avril 2023
13 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19330
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e60
25 février 2000
25 février 2000
avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale ; Considérant que Z S établit, par la communication d'un extrait du décret du 27 juin 1996 publié au journal officiel, qu'il est français
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE (CPAM 91) Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY CEDEX représentée par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleChambre sociale
689588ef79d4e986ce5bcd9f
7 août 2025
7 août 2025
Il résulte de l'article L 411-1 précité une présomption d'imputabilité de la lésion à l'accident qui ne peut être combattue que par la preuve de ce que la lésion a une cause totalement étrangère à l'accident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le centre hospitalier a parallèlement souscrit, pour cette opération, un contrat d'assurance dommages ouvrage auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).
Source officielle5e Chambre
635237d48c924eadffcc4b68
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Léron conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038e
5 mars 2013
5 mars 2013
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2013 Minute no 13/ 00109 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R. G : 12/ 02871 S. A. R. L. HPI C/ X..., Y...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01251_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, alléguant être revenu en France dès l’année 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f4
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Je suis disposé à reprendre votre ancienneté, c'est-à-dire 15 %, soit 1 201, 13 francs, auxquels il faut rajouter une prime différentielle de 450 francs, soit un total mensuel brut de 9 658, 67 francs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les articles 6-1 et 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l’article 8 de la convention
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kanté, avocat de Mme B..., et de Me Léron, avocat de la Ville de aris. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleRétention Administrative
69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf
8 avril 2026
8 avril 2026
Quand je suis arrivé en France, j'ai toujours dit que j'étais algérien. Ils ont fait des recherches en Tunisie. On ne m'a pas reconnu. Cela fait deux mois que je suis là. Vous faites votre travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00777_20230821
21 août 2023
21 août 2023
ni surtout qu'à la date de l'arrêté attaqué, il s'était effectivement continûment maintenu sur le territoire français depuis plus de dix ans.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00240_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624a7ca68110eae5b68fe8
13 juin 2014
13 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 JUIN 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 2 sur 31
SARL LD, MAISON BANETTE, LEPRON, Franck, Charles, Marcel
Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 04/07/19 - enregistré le 05/07/19 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00035207, référence 7604P01 2019 A 03424 Domicile de l'ancien propriétaire : 1010 Hameau de Beaucamp route d'Emanville 76570 PAVILLY Siège du nouveau propriétaire : Centre commercial du Mesnil Roux 76360 BARENTIN
31/07/2019
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LEPRON, Franck, Charles, Marcel
26/07/2019
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