. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 décembre 2009, le docteur [S] [V] a réalisé, sur la personne de Madame [O] [I], une réduction de fracture de la cheville par osthéosynthèse,

Une poutre s'est effondrée sur lui, engendrant plusieurs fractures dont une du bassin. M.

octobre 2015, de rétrocéder les parcelles à la société à responsabilité limitée Les Vergers de Guerlédan, à charge pour Mme [J] [Z], agricultrice, de s'installer progressivement en arboriculture fruitière

Par conclusions du 8 janvier 2026, la SCA Les trois domaines union fruitière, partie intimée, a formé les mêmes demandes d'injonction de communication de pièces de la part de la partie appelante.

Cet accident a entraîné : - des plaies au niveau de la tête par éclat de verres, - un traumatisme sévère du membre inférieur droit avec fracture ouverte polyfragmentaire, - une fracture du tibia

APPELANTE Société FRUTAS Y HORTALIZAS ORGANICAS DE MICHOACAN MEXICO (FRHOMIMEX) société de droit mexicain, dont le siège social est sis [...]

[H] [T], né le [Date naissance 1] 1989, a subi une fracture du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un joueur de l'équipe adverse, M.

civils engagée par les époux [J], En conséquence, - juger irrecevables les demandes de remboursement des fruits civils présentées par les époux [J], A titre subsidiaire, et sur la demande des fruits

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Le 11 juin 2015, après détection d'une fracture transversale du fémur, elle a été opérée et synthésée par plaque vissée.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Frutas Sanchez exerce une activité de grossiste en fruits et légumes.

Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par l’EARL Souchard Fruits s’élève à (86 506 + 218 249) - 31 963 = 272 792 euros.

Monsieur [T] a été transporté à l'hôpital où lui ont été diagnostiquées : - une luxation de l'épaule droite, une fracture du fémur gauche, une fracture de type Magerl A2 de T11 et une fracture du cadre

Cette saisie, fructueuse, a été dénoncée le 27 décembre 2017. Par jugement du 14 mars 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté M.

Selon le certificat médical initial établi le 4 octobre 2016, Mme A... présentait une «fracture radius poignet droit ».

Il a présenté un traumatisme crânien responsable d'un hématome sous dural, un traumatisme de l'épaule droite et une fracture trans-labyrinthique du rocher droit entraînant une perte complète de l'audition

Retraite n° X10924018742, Fructi Sélection DSK n° 109D1003175 et Fructi Sélection DSK n° 109X1034563 avec intérêt au taux légal à compter du 1er février 2011 ; de condamner solidairement les sociétés