APPELANTE Société RHONEA, venant aux droits de : - la société LES VIGNERONS DE BALMA VENITIA-BEAUMES DE VENISE, suite à une fusion absorption par la société VIGNERON DES DENTELLES

Le 1er janvier 2015, la société Steria a fusionné avec la société Sopra et le contrat de travail du salarié a été transféré à la filiale Sopra Steria I2S.

Suite à la fusion créant France Télévisions, un accord collectif d'entreprise a été signé le 28 mai 2013 à l'unanimité des organisations syndicales à effet rétroactif au 1er janvier 2013.

C'est ainsi que : * les effets de la fusion ont été rétroactivement fixés au 1er octobre 2014 (soit avant son licenciement) ; * la fusion avait été réalisée, sur le plan informatique, administratif

Le 29 juin 2001, les SCEA des Pouges et de Leyssard ont fusionné. Le 24 mai 2004, la SCEA de Tulle a cédé à la SCEA des Pouges le bail dont elle était titulaire.

Le 1er avril 2012, suite à la fusion-absorption intervenue entre la société Hospital Service et la société Elior Service Propreté et Santé, cette dernière devenait l'employeur de Mme Y....

La société ELIOR a procédé à la fusion-absorption de la société Hôpital Service, à effet au 1 avril 2012.

APPELANTE SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE immatriculée au RCS de TOULON 326 700 648 vient aux droits de la SARL [O] IMMOBILIER immatriculée au RCS de FREJUS N° 431 907 005 suite à une fusion, demeurant

En novembre 2010, la société Paris Opéra Drouot a été fusionnée aux cotés de 7 autres sociétés porteuses d'opérations de rénovation hôtelière avec la Compagnie Financière du Trocadéro.

de la SA Paris Opéra Drouot, le 26 novembre 2010, emportant une perte conséquente de 70,56% puis de 92,87% à l'occasion de la fusion absorption de la Compagnie financière du Trocadéro ; que s'agissant

De plus, Monsieur [Q] [W] est demeuré dirigeant du même établissement après la fusion intervenue aux termes de laquelle la Caixa Galicia est devenue la société NCG Banco, ayant pour nom commercial Abanca

V-B7A-BZLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de LYON- RG n° 2015J00075 APPELANTE SA DEXXON GROUPE, venant aux droits de la SAS DEXXON DATA MEDIA après fusion

Le 30 novembre 2012, la SAS SONEPAR SUD EST MEDITERRANEE a fait l'objet d'une fusion avec la société COMPTOIR CENTRAL D'ELECTRICITE et M.

; 3) l'inventaire de biens mobiliers de la fusion ; 4) les comptes-rendus des conseils communautaires pour les années 2004 à 2013 ; 5) le film relatif à la caméra.

C/ SARL FURONE EXPLOITATION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Karine X...

Une fusion des sociétés Steria et Sopra ayant pris effet au 1er janvier 2015, l'inspecteur du travail a autorisé, par décision du 21 janvier 2015, le transfert du contrat de travail au nouvel employeur

L'organisme se défend d'avoir changé de doctrine quant aux modalités d'application de l'abattement en cas d'opération de fusion absorption.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [B] a été embauchée par le centre [J] [I] de lutte contre le cancer, qui a fusionné avec la Fondation Institut Curie, dans le cadre d'un contrat de travail