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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046056 APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN
1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a24
15 octobre 2024
ATRISSEM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3181886c8c1bac9738
14 octobre 2011
Maître COPEDE, avocat au barreau de Lyon (C201) INTIMES Société ACTE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Lionel MELUN
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fc2cdc6046d479bca4c
8 avril 2026
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et représenté par Maître Olivier MERLIN
1ère Chambre
6537610c974d25831845519f
23 octobre 2023
d'EPINAL, R.G.n° 20/00613, en date du 29 mars 2022, APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 26 octobre 1946 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 12] -[Localité 20]T Représenté par Me Renaud GERARDIN
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d1
3 avril 2025
Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00536) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 décembre 2022 suivant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 novembre 2022
MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786
Chambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
PEREIRA & Me Géraldine MACHINET du cabinet FRANKLIN, plaidant, avocats au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [L], [I], [H] [R] née [J] - [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
Cour d'Appel
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30 novembre 2016
copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald
6253cadabd3db21cbdd8c4df
17 septembre 2008
ou d'une formation incomplète, mais d'une négligence et d'une abstention pure et simple à rendre les travaux écrits exigés ; Attendu que Marie-Thérèse X... invoque un manque de formation au nouveau
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