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30 résultats pour « Géraldine MELIN Formule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163ee7b3ae8501efbbc5354

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006046056 APPELANT SAS TRANSINVEST SC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f581d4ad0d5ee7d7e5a24

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ATRISSEM prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3181886c8c1bac9738

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Maître COPEDE, avocat au barreau de Lyon (C201) INTIMES Société ACTE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Lionel MELUN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fc2cdc6046d479bca4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et représenté par Maître Olivier MERLIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6537610c974d25831845519f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

d'EPINAL, R.G.n° 20/00613, en date du 29 mars 2022, APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 26 octobre 1946 à [Localité 24] (88) domicilié [Adresse 12] -[Localité 20]T Représenté par Me Renaud GERARDIN

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG F 21/00536) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 décembre 2022 suivant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1dbb0cef7f74279233

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 786

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107e7cdc6046d4708aedb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PEREIRA & Me Géraldine MACHINET du cabinet FRANKLIN, plaidant, avocats au barreau de Paris APPELANTE **************** Madame [L], [I], [H] [R] née [J] - [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93795

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en exercice Piazze San Ambroggio 20260 LUMIO assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Gérald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

ou d'une formation incomplète, mais d'une négligence et d'une abstention pure et simple à rendre les travaux écrits exigés ; Attendu que Marie-Thérèse X... invoque un manque de formation au nouveau

Source officielle

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