Madame [U] [M] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Léa DAMERY, avocat au barreau de COMPIEGNE Expédition le : à Me Léa DAMERY Me Géraldine

33] [Localité 169] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Expédition le : à Me Frédérique ANGOTTI Me Charlotte DE BOISLAVILLE Me Arnaud

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU, avocats au barreau de COMPIEGNE Madame [M] [Q] épouse [I] née le 25 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité

DU FAUNE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 397 438 417 [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Et

COUGNAUD Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 298 324 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat

le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 3] Madame [S] [D] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Melina

Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [A] [X] [U] [O] né le 13 Avril 1956 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine

MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [F] [Z] ès qualités de liquidateur de la société PHENIX EVOLUTION [Adresse 3] [Localité 6] concluant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte BARBEDETTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTECO SAS [Adresse 3] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me GERALDINE

LR BUSINESS SUPPORT, nom commercial CAVOK-UAS, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 821 536 356, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] non

Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [Z] [U] [D] [A] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 16] (OISE) [Adresse 15] [Localité 10] Rep/assistant

Le condamner aux dépens dont distraction au profit de la société ADVIS représentée par Maître Géraldine Marion.

François MELIN, conseiller, chargés du rapport.

et Madame Séverine Géraldine I...épouse H... 9 Wilton Street SWIZ- 7AF LONDRES ROYAUME-UNI SCI HD INVEST prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 91 ter rue du Cherche

Le 3 octobre 2005, il a formé opposition à l'utilisation de sa carte bancaire.

dossier : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie

- N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00396 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQB4 N° de minute : 24/00422 Formule Exécutoire délivrée le :

déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 09/15656 APPELANT Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine

° Section : N° RG : 22/03430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ASSUERUS- CARRASCO, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Alexandre OPSOMER, Me Mélina