AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4b
4 juin 2002
4 juin 2002
A... né le 16 Février 1963 à VALENCE (26000) Les Juliens 26250 LIVRON SUR DROME représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Par jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, saisi par assignation à jour fixe de Philippe X..., a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86886
1 juillet 2003
1 juillet 2003
GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF gérant de société
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b51
5 décembre 2001
5 décembre 2001
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielle1re Chambre B
61625589bfc8340a0e74b842
10 avril 2014
10 avril 2014
ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette Y...épouse Z... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Rose Marie C... épouse X... ... défaillante Monsieur Frédéric X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0aa
1 février 2012
1 février 2012
né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0af
1 février 2012
1 février 2012
CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Monsieur Dominique Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
8 février 2012
d'héritière de son père François Félix X..., décédé en 1951 ... 20190 ZIGLIARA assistée de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
24 juin 2013
.- Société RANDSTAD, dont le siège social est 55 avenue du Berry-23000 GUERET représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb3
1 septembre 2006
1 septembre 2006
Appt N 32 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Philippe Z...
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef6848
25 avril 2023
25 avril 2023
TAXI PHILIP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL
Source officielleChambre 1-1
6895893179d4e986ce5bcdda
7 août 2025
7 août 2025
EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
30 janvier 2015
GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 07 janvier 2015 pour plaidoirie par application des dispositions de l'article 905 du
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc6
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f099
1 février 2012
1 février 2012
A COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officiellePage 2 sur 14
GRIMALDI SYSTEMES, GRIMALDI, Philippe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE Calvados le 13/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00065031 référence 1404P01 2025 A 04703 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Rue des Drakkars 14700 Falaise
30/11/2025
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GRIMALDI, Philippe
30/11/2025
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Kiosque Le Gugu, GRIMALDI, Philippe
21/04/2019
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GRIMALDI, Nicolas, Stéphane, Philippe, Michel
09/02/2016
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GRIMALDI, Philippe, Joseph
01/10/2015
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