Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5c
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] a répondu « Non » à la question suivante, qui était de savoir s'il était « actuellement sous traitement ou surveillance médical », omettant d'évoquer la pose d'un anneau gastrique et le retrait du
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Par lettre en date du 29 décembre 2011, la SA GENERALI VIE a, en vain, sollicité, le remboursement du trop-perçu, pour ne pas avoir déduit les sommes versées au créancier gagiste.
Source officielleChambre sociale
64acf3e703c09105db6c052d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[R] [P] a été embauché par la SAS Transform en qualité de technicien-gabiste, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 376 euros, pour 152 heures de travail. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
fonctionnelle sous-cardiale, requérant la mise en place d'un by-pass gastrique.
Source officielleChambre 4-8
6312eefa2e6a8e4f13ca6172
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La maladie déclarée (adénocarcinome gastrique) par M. [V] n'est pas inscrite sur un tableau de maladies professionnelles.
Source officielleAvis
CADA:20154960
19 novembre 2015
19 novembre 2015
hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc opératoire V2011 » des interventions qu’il a subies les 17 et 22 janvier 2012 pour la pose d’un bypass gastrique
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fa
17 janvier 2008
17 janvier 2008
GÉNÉRALE autre membre du pool et non dans le cadre de la réalisation judiciaire sollicitée par le liquidateur ; que l'attribution judiciaire du gage est une prérogative appartenant à tout créancier gagiste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
chirurgien gastrique n'étant pas exclusivement la cause du dommage présenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e67
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Il observe que son courrier au médecin traitant de la patiente à la suite de l'entretien mentionne bien une gastroplastie, et non pas la mise en place d'un anneau gastrique.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c59
16 janvier 2007
16 janvier 2007
griefs exposés dans une plainte déposée par sa mère et classée sans suite au mois de février 2000, Madame B... reprochait au Docteur C... une fausse manoeuvre lors du repositionnement d'une sonde naso-gastrique
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Le 15 mars 2017, Mme C a subi au sein du GHI Le Raincy - Montfermeil une " sleeve gastrectomie " en vue de la réduction de son estomac à un tube gastrique.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
20 mai 2026
Après l'échec d'un anneau gastrique ajustable pratiquée à [Localité 6] en 2001, la patiente a été opérée le 19 janvier 2007 par le docteur [I] [L] qui a pratiqué un [Localité 7]-pass gastrique à la Clinique
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
signée et exécutée, à prestation compensatoire, - dire qu'il ne peut rétracter cet aveu par une erreur de fait dès lors qu'il avait une parfaite connaissance de la situation financière du théâtre de la Gaîté
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
Or, en l'espèce, le décès de Monsieur Z... est consécutif à un infarctus survenu à la suite des complications post- opératoires de la pose d'un anneau gastrique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02300_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D se plaint de problèmes gastriques qu'il impute à l'amibiase contractée au B en 1978.
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La créance déclarée au titre de la ligne crédit Avance + a été admise sans contestation pour la somme de 35 626,78 euros à titre privilégié gagiste.
Source officielle1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
30 octobre 2025
qu'il avait effectuée le 31 août 2015, ayant alors fait état dans son compte-rendu post-opératoire de « bonnes conditions techniques pour un futur bypass gastrique ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
est sans effet d'attribution immédiate, que, par l'application des articles 75 de la loi du 9 juillet 1991, 2075-1 et 2073 du Code Civil, le créancier saisissant a le droit d'un véritable créancier gagiste
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2747c7caf29d4c4fdf
3 avril 2025
3 avril 2025
Réponse de la cour : Le gage est une sûreté mobilière, au sens de l'article 2329 du code civil, qui confère au créancier gagiste un droit de préférence (article 2330).
Source officiellePage 2 sur 28