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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60376560e2b412426e126932
30 mars 2015
Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses gérants en exercice représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Philippe BOUCHEZ LE GHOZI
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebd
25 avril 2023
prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE SAS [6], anciennement dénommée [8], sise [Adresse 4] représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI
64549e5deedb07d0f8185ebf
de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE SAS [5], anciennement dénommée [7] sise [Adresse 3] représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI
6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Pôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'
5fd90dd53bbe5fa738b92fa9
25 juin 2020
Localité 219] [Adresse 218] [Localité 163] Mme [WM] [OS] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 240] [Adresse 107] [Localité 150] Mme [N] [SW] née le [Date naissance 3] 1948 à OULED EL GHAZI
Chambre 1-2
600ffa4dac58af72049b12a9
14 janvier 2021
BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BERTOLDO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI
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