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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92056
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cb
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
La SOMIVAL, en qualité de maître d'oeuvre délégué a confié la réalisation des travaux à un groupement d'entreprises : les sociétés CHADES, GABAS, BOEUF et LEGRAND et SADE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION conseiller et Mme Marie-Christine LAGRANGE, conseiller désignée par M..
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638743947dd77ae6de0288
1 juin 2010
1 juin 2010
Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e7
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91940
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92053
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-François X... ... 82400 VALENCE D'AGEN Comparant DÉFENDEUR Maître Pierre Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92055
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Andrée B... ... 09100 PAMIERS Comparant DÉFENDEURS SARL LE PUGET Domaine de Villefloure 11290 MONTREAL régulièrement convoquée, non comparante, non
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92057
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Maître Lucien Z... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me PEREZ, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Madame Marie-Pierre X... ... 82700 MONTECH Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
23 février 2015
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Louis X...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Drevet, représentant le syndicat mixte Bil Ta Garbi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a931
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR ---==oO§Oo==--- Aux termes d'une convention dénommée PROTOCOLE DE TRANSPORT conclue le 4 décembre 1992 par la société ROL DECO, d'une part, et les sociétés TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER, TRANSPORTS GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ca
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT (E) Monsieur Alain X... ... 33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR (S) Monsieur Olivier Y..., ... 82000
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912cc
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ... ... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912df
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTS Monsieur Frédéric X... ... 82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91927
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE SCF LE LATINO 54 rue Jean Moulin 31130 BALMA représentée par madame Corinne X..., gérante DÉFENDEUR Maître Jérôme Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Catherine X... ... 75013 PARIS Comparante DEFENDEURS Maître David Y... ... 31400 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014 devant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f50
28 janvier 2015
28 janvier 2015
GAMBA ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. DE FRANCLIEU, président, et par G. GAMBA, greffier de chambre.
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