Selon contrat du 19 mai 2015, l'EURL Menuiserie charpente JC Gachet (la société Gachet) est titulaires de deux marchés de travaux de construction d'un montant de 552 000 euros TTC pour le lot charpente-couverture-menuiserie

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

LA GADGETERIE DU SENTIER 44 RUE DU CAIRE 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques C... avocat

GAGNEUR le 10 septembre 1997 comme secrétaire commerciale. Selon avenant du 14 septembre 2010, la S.A.R.L.

GAUMET, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : E.

[E] n'est intervenu qu'à l'occasion de la vente conclue le 24 août 2000 entre la société Gannets et la S.N.C.

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [K] [O] représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

BILLON GACHET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 8] représentés par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES

RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : [Q] [E] représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet

présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

1er juillet 1982 et la condamnation de la SA Aviva Assurances au paiement de la somme de 26 090,83 euros au titre de ses droits à la retraite sur-complémentaire Gachet.

Contestant sa mise à la retraite au motif qu'elle avait eu pour effet de la priver des droits acquis au titre du régime sur-complémentaire appelé "retraite Gachet", en vigueur dans l'entreprise jusqu'au

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 5 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Gaudens a ordonné une expertise dans le litige opposant

Madame [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Nanterre pour faire constater l'inégalité de traitement subie de la part de son ancien employeur, son refus de lui verser l'intégralité de la rente Gachet

Elle ne peut donc pas profiter du soutien de ses prestataires par le biais des annonces qu'ils font paraître dans la Gazette.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens.