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Vu l'appel en date du 4 janvier 2026 à 19 heures 04 transmis par courriel par Maître GEHIN, conseil de Monsieur [W] [E] ; A l'audience publique de ce jour, à 15 heures, s'est présenté : Maître GEHIN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03349_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202966 du tribunal administratif de Nancy du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre

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1re Chambre A

616355c8bf1fa7f870d29f38

Appel

3 mai 2011

Attendu que par leur appel, [M] [U] et [S] [U] épouse [I] demandent à la Cour de dire que la plus value des parts données à [M] [U] résulte uniquement de son implication positive dans la société GEDIS,

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1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ed

Appel

8 mars 2016

[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [Q] [N] épouse [E]

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01585_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01586, Mme D épouse C, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03323_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Meisse, - et les observations de Me Géhin, pour l'intimée, et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.

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Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1200 RG : 08 / 03535 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C / X..

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00921_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

B, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel la préfète

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 06 Août 2007c/Monsieur AA

6253ca73bd3db21cbdd8b121

Appel

24 janvier 2008

Alain coupable de PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L' AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H- VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 8 mars 2006, à SAINT GEIN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03343_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

C, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges

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Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e6b

Appel

2 juin 2000

Elle formule des demandes additionnelles concernant la restitution des charges indus au titre de l'entretien d'une installation électrique contrat Merlin Gérin soit la somme de 8.475, 27 francs pour les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, représenté par Me Géhin, conclut dans ses dernières écritures : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - subsidiairement, au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 1 800 euros soit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01008_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

C..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00070_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.

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Chambre-1 civile et com.

687732eb7032dd17d194ba71

Appel

15 juillet 2025

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00074_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80c

Appel

2 novembre 2011

INTIMES : SAS PART-DIEU AUTOMOBILES représentée par ses dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GENIN

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