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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60374d1228a1102b1f5ab1fa
16 avril 2015
16 avril 2015
SAM à payer à la SARL LE PAIN SAINT GERVAIS la somme de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Maître [I] [G], Mandataire judiciaire, dont le siège est [Adresse 3], identifiée au SIREN sous le numéro 377 883 111 et immatriculée au RCS d'AGEN La Société GEOVAL, dont le siège est à [Adresse 5
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Gervais X...succombant, supportera les dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
défaut de droit d'agir, - juger qu'elles disposent toujours d'un recours à l'encontre de la société Caixa Geral de Depositos, - maintenir la société Caixa Geral de Depositos dans la cause, - condamner
Source officielle18e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65db
20 février 2014
20 février 2014
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SA ORGANISATION MÉCANOGRAPHIQUE COMPTABLE GERVAIS (la société GERVAIS) a régulièrement fait appel d'un jugement rendu le 26/06/2012 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
65b36d418c0355000835f751
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En réponse, la société Transports Gevaux, M.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7abe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SAS TRANSPORTS GEVAUX C/ [E] [K] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d8157c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME(E/S) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sophie GERVAIS
Source officielle16e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f7e8
17 mai 2018
17 mai 2018
comptes bancaires, -condamner la Caixa Geral de Depósitos à payer aux époux [Y] la somme de 10.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la Caixa Geral de Depósitos
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93949c02507c9078df3a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Géoval a annoncé le 25 avril 2019, par mail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
15 juin 2016
Gervais X... a fait valoir ses droits à la retraite.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e37936f18708e2e904b0dc
28 juillet 2022
28 juillet 2022
N° RG 22/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWGO Décision déférée - 08 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4]-(17/00665 [Z] [L] Représentée par Me Sophie GERVAIS
Source officielleChambre Sociale
653b59e7502b828318c4e6f6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Sur la demande de remboursement de la somme de 11 507,82 euros présentée par la société Transports Gevaux La société Transports Gevaux indique que M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et des Sociétés de PARIS, identifiée au SIREN sous le numéro 306 927 393, représentée par le directeur général de la succursale France, responsable de la Caixa Geral de Depositos en France [Adresse 7
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
GERVAIS au paiement de ces sommes in solidum avec le vendeur ou de la condamner seule au paiement des droits et accessoires réclamés en sus du prix de vente.
Source officielle15e chambre
5fca8dd19a4106806355a807
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be040d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
. : 04 / 00358 SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2003 SAS DIEZ CONSTRUCTION C / SCI GERVAIS MAS DES ABEILLES SUD Y...
Source officielle16e chambre
61609a4e54c6ec55cf710195
4 décembre 2014
4 décembre 2014
N° 14/07078 AFFAIRE : SARL MOTA C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS CDG Décision déférée à la cour : Jugement d'orientation rendu le 10 Septembre 2014 par le juge de l'exécution du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et l’association « Respectons la Terre » ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gervais-Les-Bains a refusé
Source officiellePage 2 sur 115