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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ainsi, le requérant n'apporte aucun élément sérieux à l'appui de ses affirmations selon lesquelles la convention en cause constituerait un faux en écriture publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat postulant, Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Ne contenant aucune constatation faite personnellement par l'huissier de justice il n'y a donc pas lieu à procédure d'inscription de faux.
Source officielle16e chambre
5fdc18640564bd3ca4465dcb
20 décembre 2018
20 décembre 2018
rendu le 30 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/08490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Patricia D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue des Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Ghislaine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
29 octobre 2013
représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3ec
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Sur la charge de travail, elle réplique que les allégations de Géraldine X... sont infondées et gratuites et qu'il est faux de prétendre que son poste a évolué à son retour de congé de maternité, seul
Source officiellePage 2 sur 15