décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00672 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 44300 NANTES comparant, assisté de Maître Gilles

Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/07327 **** APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES

, assisté de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'ASSOCIATION LIGERIENNE PERSONNES HANDICAPEES ADULTES (ALPHA) 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles

POITIERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [L] [F] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 2] (95) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique CADIOT de la SELARL GILLES

au Barreau de PARIS, pour Avocat constitué INTIMÉE : Madame [C] [K] née le 16 Août 1972 à [Localité 7] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES

PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé

La cour statue sur l'appel interjeté par le GIE Fox Pathé Europa (le GIE) d'un jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à Caisse

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Gibbes s'avérant sans provision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.

En troisième lieu, la société requérante allègue que l'établissement de Saint-Gilles doit être regardé non pas comme procédant d'un transfert d'activité de l'établissement de Nîmes mais comme une extension

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

La SARL Domaine Nathalie et Gilles B relève appel du jugement n° 1801808 rendu le 20 septembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision d'autorisation tacite d'exploiter

Jean- Gilles X..., ... ... 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue

c/ Maître Gilles X... S. C. P. Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 (R.

Le maire de Saint-Gilles a rejeté cette demande par un courrier du 12 février 2019. 2.

- constater que Gilles X... s'est engagé pour des montants disproportionnés au regard de ses revenus, de la composition de son patrimoine, des crédits en cours et de ses engagements de caution souscrits

Gilles X... ...

Gilles X.... La cour statue sur l'appel interjeté le 10 novembre 2005 par M.

Du fait de l'absence de prise en compte de la situation de Gilles Y...au regard de ses temps de travail, la SARL STT montre qu'au moins elle les considère comme une façon normale de travailler, ce en quoi

No 07/01154 AFFAIRE : GILLES ET FILS C/ Me X... ...