Elle soutient : - que Mme [F] n'a jamais contracté avec la SARL GILLI SERVICES.

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles

le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 12] (84) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté par Me Gilles

départementale des chasseurs de l’Isère à sa demande de communication des documents suivants : 1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une subvention concernant les dégâts occasionnés par le gibier

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Gilles à sa demande de

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h32 Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 45 par courriel, par Me Gil

, d'indiquer d'où provient ce gibier, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre excessif et pour quelle raison, dans les autres 24.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE

La société GIFI DIFFUSION demande la confirmation de l'ordonnance entreprise.

anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [G] né le 22 Mai 2005 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion à payer à la société Maisons du Monde la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts, * condamné solidairement les sociétés Gifi Mag et Gifi Diffusion

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE VILLE DE SAINT ETIENNE dont le siège est : Hôtel de Ville BP 503 42007 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de

Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/00076 - Appel du jugement du Juge de l'exécution d'ARGENTAN du 12 Décembre 2022  Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hadrien GILLIER

No 10/04949 AFFAIRE : Gilles X... C/ Me Philippe Y... - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. FAPEC ...

NESSIMA SELARL MJSA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 425-8 du même code : " Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l'État dans le département fixe, après avis de