SIRET n° 419 446 034 00128, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard GISSEROT

DETILLEUX GILLERON, avocats au barreau de PARIS Monsieur Emmanuel F...

Par message RPVA du 28 février 2024, Mme Girot Level, pour son client M.

XL AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO

GIROT, Premier Président de la Cour d'Appel D'AMIENS et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Madame CAMBIEN, Greffier, Dans la cause enregistrée

du 11 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09963 APPELANTE Madame Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée de par Me Gautier GISSEROT

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Fabre Gibert, en date du 29 septembre 2021, demandant de : Vu les pièces et la

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), représenté par monsieur [R] [O], administrateur général [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie GIBERT de la SELARL

TOUDIC agissant poursuites et diligences de son gérant 23, rue Yves Toudic 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Me Gautier GISSEROT, avocat au barreau

recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, Représenté par Me Gautier GISSEROT

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Gisserot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre

avocat postulant représenté par Me Dominique PIAU (avocat au barreau de PARIS, toque : D0324), avocat plaidant INTIME Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] assisté de Me Gautier GISSEROT

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice : La SAS FONCIA FABRE GIBERT, Société par actions simplifiée au capital de 171 458,00 € immatriculée au

exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société BECEN, Société CHARRIER FRERES, Société GIBERT

[H] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Elias STANSAL avocat au barreau de Paris, substitué par Me GIBERT Victoire (E1271) -

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony POYTEAU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Françoise GIROT, Président de chambre Benoît F..., Président Cécile G..., Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP BENSA & GISBERT

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15737 APPELANTE Madame [U] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Eric GILLERON

Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François GISBERT