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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
5fca6cb88d6158577da99116
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Par acte authentique, reçu le 28 septembre 2007 par Me [Y] [V], notaire associé, membre de la SCP Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis [V], [Y] [V], Anna Giannini, Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant la SELARL PLATON-GIUNTINI, avocats au barreau de TOULON INTIMEES S. A.
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON, Président, Philippe GUENARD, Conseiller, Bruno CHOLLET, Conseiller, Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a7
8 février 2017
8 février 2017
droit de Mme Elisa Alexine A...veuve X..., née le 6 février 1922 à MARSEILLE et décédée à MARSEILLE le 7 mars 2005 née le 17 Février 1947 à MARSEILLE (13000) 20217 CANARI assistée de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE
Source officielleCour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Greffier lors des débats : Josette Della GIUSTINA Ministère Public : représenté lors des débats par Lucienne GALVAN, Substitut Général qui a fait connaitre son avis..
Source officielleChambre 2 A
68f1d74f7ffb526292dd6ecf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur [N] [S] Madame [H] [D] épouse [S] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour, postulant, et Me GIUNTINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fb
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 583
Source officielleChambre civile Section 1
64379d8b9477fe04f5cc6357
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocate au barreau d'AJACCIO CONTRE : Mme [U] [O] [Adresse 9] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L' arrêt a été signé par la Présidente Marie- Paule LAFON, et par Josette della GIUSTINA, Greffier auquel elle a remis la minute signée de la décision. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(ART BATEAU) ... 83220 LE PRADET représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SELARL PLATON-GIUNTINI avocats au barreau de Toulon. S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8b
14 décembre 2011
14 décembre 2011
.-... ... 20137 COTI CHIAVARI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f783
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 23 Juillet 1957 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92636
8 juillet 2015
8 juillet 2015
née le 19 Mai 1941 à ZES ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO assistée de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ee
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Greffier lors des débats : Josette DELLA GIUSTINA ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f513
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 17 Décembre 1976 à VENISSIEUX (69200) ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f7cdcdc6046d477f34c6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
*** APPELANTE Monsieur [W] [A] [Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Emilie DEHERMANN-ROY de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb26
19 septembre 2012
19 septembre 2012
(PORTUGAL) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94651
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentés par Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
18 juin 2014
Etienne X...né le 04 Août 1947 à TOULON (83000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES : SA COMPAGNIE
Source officiellePage 2 sur 3