AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[W] [X], conducteur d'engins, au titre d'un accident survenu le 25 septembre 2012 à 09h, mentionnant que : ' Le salarié a glissé sur le marche pied de la pelle et s'est retenu à la main courante.
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Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] [L] de leurs demandes et les condamne à payer aux sociétés Saint-Gobain Glass France, Saint-Gobain Glass Solutions NORD EST, devenue SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT, ainsi qu'à M.
Source officielle