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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Le 6 avril 2011, La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE a interjeté appel du jugement précité.
Source officielleChambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
SAS Saint Gobain Glass Solutions Nord Est aux entiers dépens.
Source officielle11e Chambre A
6162c5111e6e05567349087d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Le 9 mai 2012, la société Saint-Gobain Isover a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/05645 Société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c606
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La société Saint Gobain a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
qui, sur opposition à une ordonnance du 1er mars 2005 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS TERKEN ayant rejeté la requête en revendication de propriété présentée par la SA SAINT GOBAIN
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
La société Saint-Gobain Services Rh France s'oppose à cette demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcf
29 avril 2025
29 avril 2025
[K] ainsi que les sociétés Bourgoin et Gobin & Associés étant intervenues sur le véhicule en 2017.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603577449ec5409d2f4015eb
21 avril 2016
21 avril 2016
d'inscription au répertoire général : S 15/05622 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00083 APPELANTE SA GODIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
3 septembre 2012
La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
13 décembre 2001
devenue la société Saint-Gobain Industries, a fait - après une courte période de location-gérance d'une partie de son fonds de commerce - apport partiel de toute sa branche gobeleterie, qui était celle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- L'EARL Gobbini Agri et la SARL Mejean n'ont pas qualité pour agir : comme l'a jugé le tribunal.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
30 avril 2014
[D] opposable à la société Saint-Gobain glass solutions sud ouest.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ae
6 mai 2008
6 mai 2008
Le 4 mai 2001, le médecin du travail de SAINT GOBAIN a envisagé "la possibilité d'une inaptitude définitive au travail".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
616359d81416be03751aa41f
12 mai 2011
12 mai 2011
------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04298 La Société SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
FAITS et PROCÉDURE, Par jugement en date du 8 janvier 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire : - a ordonné la jonction des deux recours formés par la société Saint Gobain
Source officiellePage 2 sur 45