01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I] [F] SCI LES GONES

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Douces Terrasses d'Emeraude a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 mai 2019 par lequel le maire du Gossier

Article 2 : La SARL Auxilia versera la somme de 1 500 euros à la commune de Gosier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par convention du 14 décembre 2015, la commune du Gosier a confié à la société DJAD Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, l'exploitation du palais des sports du Gosier sous la

APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEl LE GOSIER [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 107) INTIME : M.

de leurs annexes : 1) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 allée Marines à Bayonne ; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Par une lettre et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2024, 21 mai 2025 et 23 septembre 2025, la société Parc éolien de la Coutancière, représentée par Me Gossement, a demandé à la cour, en dernier lieu

VG Goossens.

Au demeurant, la société Tradall a fait réaliser un rapport d'analyses sensorielles pour la gamme de vodka Grey Goose Cherry Noir, qui, versé aux débats, est soumis à la discussion et n'a, pour autant,

forme de régie intéressée, l'exploitation du Palais des sports et de la Culture du Gosier.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Gosier présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lucien X...était engagé par l'Office Municipal de la Culture, de la Communication et des Sports du GOSIER pour assurer les fonctions d'animateur de voile et de responsable de la base de voile du GOSIER

La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le 13 juin 2014, cent treize anciens salariés de la société VG Goossens dont Monsieur Y...

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS N de SIREN : 407-985-308 1 avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT représentée par Maître GOSSENS Philippe, avocat au barreau de PARIS (conclusions) X...

MOTIFS  La SARL GOSP, ayant eu comme gérant M.

section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET