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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c606
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La société Saint Gobain a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc83
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda612
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean LECAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
qui, sur opposition à une ordonnance du 1er mars 2005 du juge-commissaire à la liquidation judiciaire de la SAS TERKEN ayant rejeté la requête en revendication de propriété présentée par la SA SAINT GOBAIN
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
La société Saint-Gobain Services Rh France s'oppose à cette demande.
Source officielleCh. civile et commerciale
6673c779ff41080008afbc81
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN - Représentant : Me Nicolas NEZONDET, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d2
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 SCP GOZLAN-ARAV-DE VERTHAMON précédemment dénommée SCP GUILLAUME GASTALDI MARION GOZLAN-ARAV JEROME DOURNEAU, agissant poursuites et diligences
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Saint Gobain PAM à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00339_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
3 septembre 2012
La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd5
13 décembre 2001
13 décembre 2001
devenue la société Saint-Gobain Industries, a fait - après une courte période de location-gérance d'une partie de son fonds de commerce - apport partiel de toute sa branche gobeleterie, qui était celle
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da8
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[E] conclut à la condamnation in solidum de M. et Mme [M] [V] et de la SCP Gastaldi-Gozlan-Arav-Dourneau à lui payer : - la somme de 22 806 euros au titre de l'indemnisation de la perte de chance d'obtenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD OUEST
616260338672d229b8816331
30 avril 2014
30 avril 2014
[D] opposable à la société Saint-Gobain glass solutions sud ouest.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ae
6 mai 2008
6 mai 2008
Le 4 mai 2001, le médecin du travail de SAINT GOBAIN a envisagé "la possibilité d'une inaptitude définitive au travail".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
domaine public ne nécessite pas une décision formelle, le seul élément indispensable pour que le bien soit incorporé au domaine public étant l'affectation de fait du bien ; - la commune de Basse-Goulaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
616359d81416be03751aa41f
12 mai 2011
12 mai 2011
------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/04298 La Société SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
FAITS et PROCÉDURE, Par jugement en date du 8 janvier 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire : - a ordonné la jonction des deux recours formés par la société Saint Gobain
Source officiellePage 2 sur 22