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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

avait demandé à la société Merim Digital Media d'équiper lesdits restaurants avec son Ecosystème dédié à la restauration rapide; - que cet Ecosystème innovant, qui permet une expérience client unique grâce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93477

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

HESTIA Finance a contrefait d'autres éléments graphiques (flyers, maquette/affiche, cartes de visite), créés par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aeecdc6046d472f262c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils demandent le rejet de la demande de délais de grâce au motif que la décision qui fonde les poursuites datent de plus de six ans.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

: Vu les articles 1240 et suivants du Code civil ; - de juger que le cabinet GRECH IMMOBILIER- SAS BGTI devra être intégralement relevé et garantie par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02942_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

En ce qui concerne l'allégation graphique représentant le ventre : 16.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00930_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

1, maîtriser l’urbanisation pour préserver la qualité des paysages et réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels et, dans ce cadre, empêcher le mitage des espaces agricoles et naturels grâce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113cf58bc223e2e3f0949

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

raison de son activité contrefaisante ; - Condamner la société Channeladvisor à verser à la société Amco Solutions la somme de 2.565.000 euros de dommages et intérêts au titre des marchés obtenus grâce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154695

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AT n° 616 et 118 : 1) le document graphique

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c66593736057d78a972

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

la SCI Parc Avenue à solliciter de son locataire, à savoir Maître [V] [X], la mise en place, en lieu et place d'une feuille de papier A4, d'une plaque professionnelle en conformité avec la charte graphique

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] ne permettaient pas d'apprécier sa situation financière ainsi que sa capacité à rembourser un échéancier si un délai de grâce lui était accordé. Par déclaration du 16 juin 2025, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b2b201587f74be019f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la société 3Desserts Graphiques à payer à la société ATI la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société 3Desserts Graphiques aux entiers dépens,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160210

Appel

18 février 2016

18 février 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le document graphique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02136_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En ce qui concerne le règlement graphique, il a été réalisé sous forme d'atlas comportant une page de garde en couleur composée d'une légende et d'un plan géographique comportant un quadrillage composé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01938_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure de modification peut notamment être utilisée pour : a) Rectifier une erreur matérielle ; b) Modifier un élément mineur du règlement ou de la note de présentation ; c) Modifier les documents graphiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155769

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

terrain de leur voisin, Monsieur X, n'ayant donné lieu à aucun affichage d'un permis de construire : 1) les autorisations d'urbanisme comprenant notamment les dossiers de demande avec les documents graphiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163d

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

D... atteste avoir fait couper ses cheveux par Madame Graca X... le 31 juillet 2007.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131186

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

ministre de la justice à sa demande de communication des documents mis en ligne du 1er octobre 2007 au 10 juillet 2012 sur l'intranet sectes au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163353

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des documents suivants : 1) concernant le plan d'occupation des sols en vigueur sur le territoire de la commune de Saints : a) le rapport de présentation ; b) le règlement écrit ; c) le règlement graphique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616323173dbed56e5e2c2f78

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par conclusions signifiées le 7 avril 2011, la société Imprimerie Nationale demande de : -constater l'absence de préjudice de la société M.Arts Graphiques, -débouter la société M.Arts Graphiques de l'ensemble

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f88009f81000890dc67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- Pris acte de Ia proposition de la societe SAS ATELIER GRAPHIQUE SAINT JEAN de regler Ia somme de 995 € mais ne peut la considérer satisfactoire, et ce faisant a débouté Ia societe SAS ATELIER GRAPHIQUE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

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Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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