Tel sera le cas si elles sont non seulement intelligibles pour le consommateur sur un plan grammatical, mais également si le contrat expose de manière transparente le fonctionnement concret du mécanisme

La société Universal Music France soutient que l'expression n'est pas grammaticalement incorrecte et qu'en tout état de cause, à supposer qu'elle le soit, aucune originalité n'est démontrée.

salariée avec ses responsables concernant la méthodologie adoptée pour la refonte du vademecum, qu'à cette occasion, sa participation a consisté en un simple travail de corrections orthographiques ou grammaticales

D'une part, pour tenter de justifier ce rapport, l'Urssaf intimée se livre à une analyse grammaticale pour soutenir que dans le texte « rapport entre le chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France

Les évaluateurs mentionnent également qu'elle " reste quelquefois peu compréhensible du fait de son accent et de ses lacunes grammaticales ".

permettant d'évaluer, notamment le coût total de son emprunt, cette exigence devant être entendue de façon extensive et ne pouvant être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical

n'évoquait pas une quelconque insanité d'esprit, que le rythme bi-mensuel de ses consultations n'est pas indicatif en soi d'un trouble mental et que l'erreur de datation et les quelques maladresses grammaticales

L'article 553 du code de procédure civile, qu'il convient de citer dans sa totalité et non pas, comme le fait la société Sony, en sa seule première proposition indépendante, au sens grammatical du terme

.) ; qu'elle a pris des initiatives pour combler les lacunes grammaticales de ses élèves ; qu'il n'est au demeurant pas contesté que la SARL INSTITUT SUPÉRIEUR D'OPTIQUE a demandé à Madame [E] d'aller

publicitaire présentant de manière très ostensible un appareil photo Kodak et induit ainsi à première vue l'idée selon laquelle l'appareil considéré est celui de la marque KodaK, ceci au-delà de l'analyse grammaticale

périmètre du projet était passé de 12 843 m² à 14 976 m², et le permis de construire avait été modifié prévoyant 10 094 m² de surfaces de plancher et non plus 7 773 m² ; que d'un point de vue littéral et grammatical

qu'une clause selon laquelle le prêt doit être remboursé dans la même devise étrangère que celle dans laquelle il a été contracté soit comprise par le consommateur à la fois sur le plan formel et grammatical

[M] [C] qu'exprime sur le plan grammatical l'emploi non pas du conditionnel mais du présent ou du futur de l'indicatif afin de leur conférer un caractère certain'; la somme mise à la charge de M. 

Mme [R] objecte que l' interprétation alléguée ne résiste pas à l'analyse grammaticale de la phrase relative aux conditions de caducité, que le 'et' ne figure au contrat et que cette disposition ne saurait

25 février 2010, Lancôme (Color Edition), point 62) ; Qu'en l'espèce, la construction du néologisme «lacoteimmo » ne constitue pas un assemblage inhabituel tant du point de vue lexical que grammatical

la Cour estimait que l'article L 241 - 10 III nécessite une interprétation et donc une recherche d'interprétation du législateur , - dire que l'analyse de l'article L 241 - 10 III sous l'angle grammatical

concernent exclusivement les prêts Helvet Immo, commercialisé par BNP PPF (Cetelem) produit financier complexe, ne sont pas transposables au prêt litigieux pour lequel seule une clarté formelle et grammaticale

Après avoir énoncé que l'exigence de transparence des clauses contractuelles posée par la directive n° 93/13 ne saurait donc être réduite au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical