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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
(Déléguée syndicale) ET INTIMÉE : COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL CHEMINOTS RÉGION SNCF DE TOURS 41 Rue Grécourt 37000 TOURS représentée par Maître Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f301
21 mars 2012
21 mars 2012
Par conclusions déposées le 1er février 2012 et développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, Mo LEGRAS DE GRANCOURT, mandataire liquidateur de la SARL TOP TECHNOLOGY a demandé à
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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10 septembre 2014
10 septembre 2014
PAU, plaidant INTIMÉ Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, postulant assisté de Me Violaine CLEMENT-GRANCOURT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
judiciaire de la SAS [13] [Adresse 5] [Localité 8] La S.E.L.A.R.L. [9], prise en lapersonne de Me [N], administrateur judiciaire de la SAS [13] [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me GRICOURT
Source officielle4e chambre civile
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4 mai 2022
4 mai 2022
CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me François DUFFAU, avocat au barreau de PAU INTERVENANT : Maître Me Patrick LEGRAS DE GRADCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36c
28 février 2008
28 février 2008
du Code de Procédure Civile de l'assignation ; qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande irrecevable ; Sur l'existence d'un bail rural sur la parcelle litigieuse cadastrée section A1 à GRANCOURT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise et de l'attestation du président du club de Gricourt Basketball que si M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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16 janvier 2019
16 janvier 2019
4] 1945 à [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant Me Rose-Marie PASTOR substituant Me Violaine CLEMENT-GRANCOURT
Source officielle19e chambre
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société P1 [Localité 10], la société Bcm ès qualités, la société Ajrs ès qualités, maître [D] de Grancourt
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