D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B 13e chambre ARRËT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRYJ AFFAIRE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP

[E] [O] jusqu'au 20 novembre 2015 puis par la société Groupe Orion.

. ***** La famille [E], qui exploitait, depuis 1926, une activité de transport de personnes par autocars, était, en 2003, à la tête d'un groupe de quatre sociétés, une holding, la SA Groupe [E] et

y ait lieu d'en exclure les dettes intra-groupe.

A compter du mois de mars 2007, des discussions se sont engagées entre la société SFR SERVICE CLIENT et deux de ses principaux prestataires extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN

au 16 septembre 2013, dit que la société Compass groupe France est le co-employeur de M.

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe [V] [W] était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être réunis

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

La société Bnp Paribas Lease Group a formé opposition contre cette ordonnance.

. ************* FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 26 octobre 2015, la caisse RSI (Département C3S) a mis en demeure le groupement d'intérêt économique CEGELEC LIGNES HTB (le GIE CEGELEC

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société DCO Eurodatacar (DCO), spécialisée dans le marquage antivol de véhicules automobiles, a conclu, le 27 mars 2000, avec plusieurs sociétés du groupe [U]

équivalentes à celles du groupe majoritaire.

Le Groupe Galactea regroupe notamment les sociétés Milk Cooler Spare Parts (la société MCSP), Nevinox, Beta Inox, Galactea Services, Galactea Logistique et In Tempore (holding du groupe).

Akka, en présence du vice-président responsable commercial France au sein du même groupe, désigné occupant des lieux, et de l'officier de police judiciaire (cote 18 et rapport d'enquête interne du groupe

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être

Reçoit en leurs interventions volontaires les organes de la procédure de sauvegarde de justice du Groupe Nice Matin. Infirme le jugement.