[E] [A] [O] né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

tribunal de grande instance de Metz en ce que au lieu de lire, dans les motifs : « condamne l'EARL des Bordes à payer à l'EARL Bayer le tiers du prix de vente de la moissonneuse batteuse vendue aux ETS Ackermann

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION

manière qu'il était né le 31 décembre 2004 à Conakry (Guinée) de Monsieur [O] [P] et de Madame [I] [M] [P].

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général près la cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le 13 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

MINUTE N° 643 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription

[V] [B] déclare être ressortissant guinéen. Le 6 décembre 2024, M.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland. Considérant ce qui suit : 1.

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

[B] [E] [F], né le 01 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 16

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile délivrées par type et par guichet

La société Cabinet Guinot a été placée sous sauvegarde, puis en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire.

CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [Q] né le 28 Septembre 2004 à [Localité 1] (GUINEE

Mme [F] [X] exploite en nom propre un fonds de commerce de café, bar, restaurant, tabac, presse et guichet La Française des jeux, depuis 1991.

Il est constant que Mme D a fait une chute sur le verglas le 22 février 2013 qui a été reconnue comme un accident du travail par la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland.

[A] [S] né le 03 Mai 1998 à [Localité 1] (GUINEE) ; Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 10h30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de M