A N'Guessan. Par une décision du 20 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A N'Guessan au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché, - signé par M.

Gurvan Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Par un arrêté du 23 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le transfert de Mme N'Guessan aux autorités espagnoles.

Mme N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 3 octobre 1962, déclare être entrée en France le 22 mai 2016.

ALLIANZ IARD CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

La société Guiban s'est vue confier le lot n°11 'climatisation VMC - chauffage'. La société Soprema s'est vue confier le lot n°5 'couverture étanchéité'.

N'Guessan s'est réinscrit en deuxième année de master à l'ENSASE en 2016-2017, en 2017-2018 et en 2018-2019.

décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJU5 joint au dossier 24/00752 APPELANTES Madame [A] [N] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN

décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVW joint au dossier 24/01137 APPELANTES Madame [A] [T] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guyane

LE PRÉFET DU BAS RHIN ni comparant, ni représenté Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des

Cet extrait fait état de la naissance de l'enfant N'Guessan Déeora B le 3 janvier 2007 et indique que ses parents sont M. C B et Mme F A.

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE M.

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de chambre, empêché - signé par M.