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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 septembre 2012
X... les sommes suivantes : + 587, 36 € à titre de remboursement de ses frais professionnels ; + 1. 000 € au titre de la prime de salissure ; + 8. 964 € à titre de rappel de prime annuelle depuis
6253cc47bd3db21cbdd8faac
13 septembre 2012
Armand X... fait valoir que l'inaction du mandataire liquidateur a interdit le paiement des primes de résultats au titre des 3 cycles (janvier à avril, mai à juillet et septembre à décembre 2006), primes
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30 mars 2011
SCIENCES-U FRANCE 10-12, rue Lyautey 75016 PARIS représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS Société SISE 22, rue J.
6253cc10bd3db21cbdd8f036
7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
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13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
6253cc11bd3db21cbdd8f082
1 février 2012
Il lui était reproché de s'être octroyé ainsi qu'à d'autres salariés de l'entreprise, sur la période de novembre 2004 à novembre 2006, une prime mensuelle de remboursement de carte orange d'un montant
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20 novembre 2007
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Hubert X... C/ Maître Agnés Y...
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10 septembre 2007
Hubert LEVET, Conseiller, signé par M.
6253cc47bd3db21cbdd8faab
), primes calculées sur les ventes de produits auprès des clients.
6253cc47bd3db21cbdd8fab8
2006), primes calculées sur les ventes de produits auprès des clients.
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre Z..., FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement
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6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller
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14 décembre 2011
Sur les rappels de primes Sur la prime de responsabilité, M. X... a formé un appel sur le montant de cette prime.
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13 mars 2008
POLYREY prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Hubert X...
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... 38110 CESSIEU Monsieur David B... ... 38080 L'ISLE D'ABEAU Monsieur Philippe C... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Mademoiselle Isabelle D... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Hubert
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26 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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20 juin 2012
Mandataire liquidateur de SAS LEO TV ... 92000 NANTERRE non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE ET ASSOCIES (Me Hubert
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