Représenté par Me LE MARC"HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assisté de Maître BULTEAU, avocat au barreau de LILLE INTIME SA B.

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine DUPUIS Me Diane BEN HAMOU

BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Fatima HAMMOU ALI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Mme [D] [M] sous mesure de tutelle suivant jugement du TI de CAHORS en date du 15 décembre 2016, confiée à Mr [J] [E]: M.J.P.M Lieu Dit 'LA CLAPE' [Localité 2] représentée par Me Sonia HADOT

APPELANT Monsieur [O] [L] né le 2 octobre 1993 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Grégoire HADOT-PERICARD

N° RG 19/15940 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUP SA BALICCO C/ SARL MARE NOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU

B, représenté désormais par Me Harou-Coste, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 octobre 2022 ; 2°) de le décharger

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC' HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE Monsieur Y...

DU 25 SEPTEMBRE 2014 om N° 2014/307 Rôle N° 13/21347 [J] [K] C/ [U] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Fatima HAMMOU

[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran

Si une convention de coordination et de coopération a été conclue le 18 juillet 2001 entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'Islam à Paris, cette convention,

en qualité de consultant Big Data senior, de février 2015 à avril 2015, et dans ce cadre, avoir été en charge pour ORANGE FRANCE de la définition des méthodes d'industrialisation des développements Hadoop

Autorisées à assigner à bref délai par ordonnances du 9 juin 2015, la société HOTELIERE HATOU, d'une part, a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 11 juin 2015, devant le tribunal de commerce de

- fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

Assistée de Maître DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société Anonyme A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LE MARC,HADOUR

PROTECTION SERVICES immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 808 265 029 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me BEN AYDI Hamou

Rôle N° RG 21/13255 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2M [N] [C] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harou

[E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Harou DOGO-BERY Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE