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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69ddce6bcdc6046d472a86d6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [R] [A], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69df248fcdc6046d4748345b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [P] [V] [R] [O], appelant assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

dossier 2576868 APPELANTE DÉFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [L] [N] née le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha HARIR

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6b2364a383b77475e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Sci Hadda a déposé plainte le 9 juin 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

M'Hamdi. 4. Il résulte de ce qui précède que M. M'Hamdi n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf3

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Hadj X... a introduit en référé contre la SARL VESATEX une demande d'expertise par exploit du 29 avril 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bfd

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 05751 APPELANT : Monsieur Mokrane HADJ

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1f

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

L'association HANDI TERRE a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'Hadi B..., assigné selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, et Nourrédine F..., assigné à domicile, n'ont pas constitué avoué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03258_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

M'Hamdi. Par un acte, enregistré le 7 octobre 2022, M. M'Hamdi déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00047_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

M'Hamdi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed2

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

INTIMÉE: Association HANDI VILLAGE Les Grues Rouges 72650 ST SATUENIN Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MAINS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1baaebb88318fda458

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[X] dans la limite de 6 mois d'indemnités - condamné la société Handi Print aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

fixation de créance si Monsieur Haci Ali Y... produit ce document.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X

6253cae7bd3db21cbdd8c6e6

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Dans ses dernières écritures déposées le 11 JUIN 2008 au soutien de son appel, Omar El Hadj X...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 portant retenue sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd2

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Hadj-Mostafa X...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle