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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6960e38bcdc6046d47bc2a9c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [J] né le 18 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité Turque ayant pour conseil en première instance, Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c82

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [M] né le 25 Avril 1992 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14/10/2023 à 19 h 00 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e998

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

au centre de rétention de : [G] [M] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787444cdc6046d47d79110

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988967

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] se disant [E] [D] né le 26 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 36 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01537_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988965

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc45881f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343f

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

né le 27 Novembre 1980 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 13 HEURES 57 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 7 JUILLET

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879ace

Appel

19 août 2023

19 août 2023

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458823

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Y] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 45 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [L] [Z] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37581

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e994

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [T] né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 27 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93437

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

né le 14 Mai 1994 à SFAX (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 14 heures 26 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343d

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69abe60dcdc6046d47d084b8

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f73ec243b00e05d4fac7cd

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 31 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 24 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91b05b63d827c909cada0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [Y] né le 02 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 25 par courriel, par Me El hadji

Source officielle

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