Hassen, Francisco I... et A... Johan, omis intentionnellement de procéder à la déclaration nominative préalable à l'embauche de C... Hassen, Francisco I... et A... Johan.

: Madame Brigitte Louise Marie Lucienne Y... divorcée X... née le xxxxxxxxxxxà VITRY LE FRANCOIS (MARNE) demeurant 9 B, allée du Couterot 52100 BETTANCOURT LA FERREE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN

né le 09 Juillet 1945 à BEAUNE (21) ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me CHIRON, membre de la SCP LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau

Hassen X...

Hassen.

Hassen Y...

Dans le courant du printemps 2001, il a fait appel à la SA Mecamont Hydro qui a procédé à la remise en état du multiplicateur de marque Hansen.

GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET Ayant son siège : 2 rue des Frères Montgolfier 21700 NUITS SAINT GEORGES représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat

A..., représenté par Me Hansen de la SCP UGC Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison le versement

représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2007 en audience

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, Mme E A, représentée par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 2

qualité d'héritière de Madame Marie A... décédée, née le 8 Mai 1962 à BILLERICAY (Angleterre) ... 11200 HOMPS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Grégory HANSON

né le 07 Juillet 1942 à TORTERON (18) demeurant ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON Madame

C/ SCI TALON APPELANTS : Monsieur Hassen X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau

Hassène X...

BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS dont le siège est : Les Noirots Route de Saint Loup de la Salle 71150 CHAGNY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour S. C. P.

exploitant sous le nom commercial "DOMAINE ANNE ET JEAN FRANCOIS X..." dont le siège est : ... 71150 RULLY représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Du PARC et Associés

déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10762 APPELANTS Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Hassen

né le 23 avril 1947 à MACON 71 Demeurant : ... 71000 MACON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Maître BRET, avocat au barreau de LYON Madame Elisabeth Y... épouse