Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la société CNA Hardy

services d'exploitation et maintenance d'une chaufferie d'appoint et de son réseau de chaleur et sous-stations associées, conclu entre la société d'économie mixte Archipel Développement et la société Hardy

HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU S.C.P. DELHOMMAIS, MORIN T.G.I.

[K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me TANGUY HARDY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

La CCM de la HARDT a sollicité, en outre, la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Au soutien de leurs prétentions, la société Haldys et M. 

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01097 - N

C A et Mme E D ont a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur

La société Haardt Properties n'a formulé aucun appel incident.

[U] et Mme [Y] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt, - dit que l'action en recouvrement de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt était prescrite lors de l'engagement, le 26 janvier 2022,

[F] et Mme [B] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt, - dit que l'action en recouvrement de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt était prescrite lors de l'engagement, le 26 janvier 2022,

[L] et Mme [P] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt, - dit que l'action en recouvrement de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt était prescrite lors de l'engagement, le 26 janvier 2022,

Représenté par Me Clotilde HARDY de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Katia Y... épouse X... née le [...] à ST BREVIN LES

[H] et Mme [A] auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt, - dit que l'action en recouvrement de la Caisse de Crédit Mutuel de la Hardt était prescrite lors de l'engagement, le 26 janvier 2022,

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

HARDY SYNDICATE 382 AT LLOYD'S représentés pour leurs opérations en France, conformément aux dispositions de l'article R. 362-2 du code des assurances par leur mandataire général, la société LLOYD'S France

HANDY MONDEILH PHS FUNÉRAIRE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative