Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

à tout harcèlement.

Sur le harcèlement moral et la discrimination syndicale':' Aux termes des articles L.1152-1 et L. 1152- 2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement

Sur le harcèlement Mme [U] soutient qu'elle a été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur Dès lors, il y a lieu de rappeler, de manière générale, que : - l'article L 1152-1 du

D- sur le harcèlement moral Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L 1152-1 du Code du Travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de

MOTIFS Tout en alléguant d'une part d'un harcèlement et d'autre part d'une discrimination à raison de son état de santé, Madame [A] évoque en page 11 de ses conclusions, un « harcèlement discriminatoire

Sur le harcèlement moral, il convient de rappeler que, depuis le 11 juin 2001, M. 

SUR CE : Sur le harcèlement moral En vertu de l'article L1152-1ancien du code du travail, 'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet

à tout harcèlement.

L'intimée dénie toute exclusion, mise à l'écart, privation de moyens ou de rémunération, discrimination ou harcèlement moral dont M.

à tout harcèlement.

E- sur le harcèlement moral.

Sur l'exécution du contrat de travail : sur le harcèlement sexuel : Selon l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le harcèlement moral Mme [T] soutient que son licenciement est nul en raison du harcèlement moral dont elle a été victime.

Madame [U] [Z] établit ainsi des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

L'appelante expose qu'elle a été victime d'agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, consistant en l'obligation de travailler pour le compte des docteurs [Y] et [L] à compter du 1er trimestre

- Sur l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral : L'article L. 1152-1 du code du travail rappelle qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont

justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.