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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
reconstituer les résultats et chiffres d’affaires sont ceux appliqués en 2018 et ne correspondent pas à ceux pratiqués au cours des exercices en litige ; - les consommations durant les heures dites « happy
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine ABATE
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ensuite, pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel et des pertes, selon les modalités particulières de l'exploitation communiquées par la société, notamment les " happy hours " et
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a6
9 avril 2024
9 avril 2024
DBVW-V-B7G-HZQV Décision déférée à la Cour : 21 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Abba
Source officielleChambre 4-2
6312eeca2e6a8e4f13ca60a7
2 septembre 2022
2 septembre 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230207 - Représentant : Me Eric HARM
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ensuite, pour tenir compte des offerts, de la consommation du personnel et des pertes, selon les modalités particulières de l'exploitation communiquées par la société, notamment les " happy hours " et
Source officielle17e Chambre
6162fded3ebbdffcbea6aa21
27 mars 2012
27 mars 2012
[M] ayant en effet écrit le 20 octobre 2010 que « le statut VRP permettait en 2006 de pratiquer un abattement sur l'assiette des cotisations sociales de 30 % plafonnée à 7 600 € par an.
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), exerçant sous le nom commercial CNA HARDY, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis en son établissement situé en FRANCE, sis
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
juillet et 31 octobre 2011, 28 mai et 7, 12 et 15 juin 2012, du 12 juillet 2012 et d'une saillie en 2015, de la présence d'un étalon reproducteur convenue avec le groupement d'intérêt public France-Haras
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
s'agissant de présentateurs, animateurs, comédiens des voix - off : Considérant que pour contrer l'URSSAF sur ce point, le Tribunal a estimé que : "l'artiste du spectacle pouvant bénéficier du droit à abattement
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le changement du projet a nécessité la création d'un nouvel accès et l'abaissement de la plateforme du terrain de sports ainsi qu'une adaptation des plantations, soit une plus-value de 29 349, 90 euros
Source officiellePage 2 sur 2