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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes des Haudicourts a été enregistré le 5 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me d'Harcourt, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune d'Haraucourt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi à l'ouest par l'avenue d'Harcourt, voie publique départementale, et à l'est par la rue du docteur B.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-18-000144 APPELANTS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (89) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Marie D'HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c55
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Maître PIERRAT a été désigné administrateur judiciaire et Maître HAUCOURT-VANNIER représentant des créanciers.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
insuffisances ont été de nature à exercer une influence sur la décision préfectorale ; cette mise en compatibilité supprime en effet une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb5a
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Marcel X... exerce depuis le 1er octobre 1975 une activité de taxi, transport de corps avant mise en bière et transport public de voyageurs avec un seul véhicule affecté à cet usage à THURY HARCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5562
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Le 16 février 2006 le cabinet Hautecourt demandait par courrier à Madame [B] de communiquer l'index de consommation compteur d'eau froide des wc communs.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
7 février 2023
P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e7ecdc6046d47109e6f
2 avril 2026
2 avril 2026
décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté à l'audience du 14 novembre 2025 par Maître Marie d'HARCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
4 juillet 2012
totale en dernier lieu de 252,91 euros dont une prime d'ancienneté et une prime de tri sélectif, pour 17 heures de travail ; Que par un courrier d'avertissement du 17 novembre 2005 le cabinet Hautecourt
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
Raymond Y... exploite un Centre de formation à la conduite automobile et poids lourds, dont le siège est à ISIGNY LE BUAT et qui compte un certain nombre de bureaux annexes situés à ST HILAIRE DU HARCOUET
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Caen a délivré à la société Sedelka un permis de construire autorisant la démolition de locaux d'activités et la construction d'un immeuble de trente-six logements sur un terrain situé 31, avenue d'Harcourt
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FONDERIES VIGNON LE FOURNEAU HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Marthe Z... épouse AA... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 24 Avril 1938 à HAUCOURT de nationalité française demeurant ... 76390 AUMALE représenté par la SCP KIEFFER-JOLY & BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Me Gregory X..., avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
- C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472 INTIME Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie D'HARCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e49
4 décembre 2007
4 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal 3/6 Route de Briey 54150 LANTEFONTAINE Représentée par Me Gérard HIBLOT (avocat au barreau de BRIEY) INTIME : Monsieur Serge Y... ... 54860 HAUCOURT
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la région Ile-de-France, la charte du parc naturel régional du Vexin français et le schéma régional de cohérence écologique, notamment sur l'ouverture à l'urbanisation d'une portion des bois d'Hanneucourt
Source officiellePage 2 sur 4