Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes des Haudicourts déclare se désister de sa requête.

1.4 de l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé l'autorisation environnementale pour les éoliennes E1 à E5 et pour un poste de livraison, sur le territoire des communes de Hancourt

V-B7F-CEVET Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octobre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81320 APPELANTS Madame [I] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie D'HARCOURT

en dehors des récompenses) : *15 222, 22 € au titre des avoirs bancaires sous réserve des soldes arrêtés à la date de liquidation partage compte tenu des intérêts *220 000 € pour la maison d'HAUTECOURT

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059

Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes des Haudicourts a été enregistré le 5 janvier 2026.

A, représenté par Me d'Harcourt, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la

Par un arrêt du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la commune d'Haraucourt.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi à l'ouest par l'avenue d'Harcourt, voie publique départementale, et à l'est par la rue du docteur B.

2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-18-000144 APPELANTS Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12] (89) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Marie D'HARCOURT

insuffisances ont été de nature à exercer une influence sur la décision préfectorale ; cette mise en compatibilité supprime en effet une partie de la servitude d'espaces boisés classés des bois d'Hanneucourt

Monsieur Marcel X... exerce depuis le 1er octobre 1975 une activité de taxi, transport de corps avant mise en bière et transport public de voyageurs avec un seul véhicule affecté à cet usage à THURY HARCOURT

Le 16 février 2006 le cabinet Hautecourt demandait par courrier à Madame [B] de communiquer l'index de consommation compteur d'eau froide des wc communs.

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté à l'audience du 14 novembre 2025 par Maître Marie d'HARCOURT

Le 10 juin 2020, ce même garage a procédé au remplacement des variateurs vanos pour un coût de 388.713 F CFP pour réparer la panne initiale; en vain, puisque le 11 septembre 2020 les mêmes troubles se

EXPOSE DU LITIGE : Selon acte notarié reçu les 26 et 27 février 2007 par Maître Y..., notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët (50), M. N... X... et Mme R... U..., son épouse, ont cédé à Mme A...

Ces plannings indiquaient pour chaque mois un nombre d'heures pouvant varier de 15%, outre la possibilité prévue par la convention collective d'une variation de plus ou mois 1/3.

totale en dernier lieu de 252,91 euros dont une prime d'ancienneté et une prime de tri sélectif, pour 17 heures de travail ; Que par un courrier d'avertissement du 17 novembre 2005 le cabinet Hautecourt

Sur cette question particulière, le contrat de travail de celui-ci stipulait qu'il rejoindrait par ses propres moyens le lieu d'exercice de ses fonctions, ST HILAIRE DU HARCOUET en l'occurrence.