Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
Jean-Mary Y... à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et M.
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
Source officielle18e Chambre
603217d95a579c4f7c6a4edb
20 avril 2018
20 avril 2018
BALIBAR SA IN EXTENSO FCG Grosse délivrée le : 20/04/2018 à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON Me Vanessa HAURET
Source officielle11e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f773
8 mars 2018
8 mars 2018
FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse délivrée le : à : SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
- condamner la société Hachette Filipacchi à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Hachette Filipacchi aux entiers
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
20 mars 2014
° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L], - condamné la société Hachette Livre à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Nä 02/07279 AFFAIRE : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Michel X... Appel d'un jugement rendu le 28 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère ch.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e44
23 septembre 1999
23 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE La société d'ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE PERIODIQUE (ci-après désignée S.E.D.P.P.) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EDI 7, nouvellement dénommée HACHETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a167edacdc6046d4711031f
21 mai 2026
21 mai 2026
HACHETTE LIVRE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b23
17 octobre 2006
17 octobre 2006
HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions
Source officielleAvis
CADA:20162682
7 juillet 2016
7 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons domestiques harets
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
HACHETTE Livre sur son site de MAUREPAS (78) dans le cadre de plusieurs séries de contrats d'intérim.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f053
14 octobre 2016
14 octobre 2016
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat
Source officielle16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
27 mars 2014
[W] à payer à la société HACHETTE LIVRE une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du C.P.C. ; Vu les écritures signifiées le 23 septembre 2013 aux termes desquelles l'Ordre des avocats
Source officielle4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
SCI ESCAPE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA
Source officielle3ème chambre A
6a226218cdc6046d47391f34
4 juin 2026
4 juin 2026
FONDERIES HACHETTE & [U] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au
Source officiellePage 2 sur 183
M.G.M.JABIN-HAURET.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Mars prise en la personne de Maître Philippe Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/07/2026
Voir →
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE LAPORTE HAURET
27/02/2026
Voir →
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE LAPORTE HAURET
22/02/2026
Voir →
LAPORTE - HAURET - HOLDING
22/02/2026
Voir →
HAURET
12/09/2025
Voir →