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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
ENTENIAL ELLE-MÊME VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE LA HENIN, dont le siège est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine AUBRY,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le 18 septembre 1992 la BANQUE LA HENIN déclarait au passif de la S. N. C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
BANQUE HENIN D... E... d'un jugement rendu le 02 Octobre 1997 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687e
28 mai 2003
28 mai 2003
à l'audience publique du 28 MAI 2003, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 juin 1992, la Banque LA HENIN
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3c
28 mars 2008
28 mars 2008
compte entre les mains de la BANQUE FRANÇAISE DE CRÉDIT COOPÉRATIF pour paiement d'une somme de 1.000.763,72 € en vertu d'un acte notarié du 14 octobre 1992 contenant un prêt consenti par la banque LA HENIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : Mme B... versera au centre hospitalier d’Hénin-Beaumont une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Par un acte sous seing privé du 14 janvier 1992, la Banque LA HENIN a consenti à la SA Y...
Source officielleSociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7722
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 juin 2024 EXPOSE DU LITIGE L'association mission locale de l'agglomération d'Hénin-Carvin (la mission locale ci-après) a engagé M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee377a1403986670c21
17 mai 2011
17 mai 2011
[R], [O] & [K], la Banque La Hénin, devenue Enténial, a consenti à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Il apparaît que la C.G.MER a dû rembourser à la Banque La Hénin, la somme de 20.663 francs représentant, pour l'année 1997, le montant du droit annuel de navigation qui a été réclamé à cette dernière.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
BANQUE LA HENIN et à la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036cbbfbc6c196a3516f80b
3 septembre 2015
3 septembre 2015
de débouter les sociétés CREDIT FONCIER DE FRANCE, WHITE SAS et CHAURAY CONTROLE de l'ensemble de leurs demandes, - vu les dispositions de l'article 1147 du Code civil, - de dire que la BANQUE LA HENIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95af
17 mai 2018
17 mai 2018
Vu l'ordonnance de clôture du 08 février 2018 ; EXPOSE DU LITIGE La SAS Samsonite a exploité jusqu'en automne 2005 un site de production de valises en plastique injecté à Hénin Beaumont (Pas de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Au sein de ce groupe, seule la SNC COURCELLES MONCEAU était concernée par le prêt consenti par la BANQUE LA HENIN.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La requête de la commune d'Hénin-Beaumont est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f0
25 avril 2003
25 avril 2003
Maître RIBAUT, avoué assistés de Maître Nathalie LE BORGNE, avocat plaidant pour la SCP FRENOT et associés, avocat au barreau de Paris INTIMEE : LA SOCIETE ENTENIAL venant aux droits de la BANQUE LA HENIN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
mai 2021, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur général du travail a refusé l'inscription de l'établissement d'Hénin-Beaumont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la substitution de motifs demandée par la commune d'Hénin-Beaumont : 21.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
* * * Suivant acte passé le 26 juillet 1990 devant maître Yves Y..., notaire à Marguerittes (30) la s. a. « Banque La Hénin » a consenti à la s. a. r. l. « HERMES » outre un engagement de cautionnement
Source officiellePage 2 sur 21