AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
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9 mai 2016
9 mai 2016
Dans ses dernières conclusions signifiées le 19 octobre 2015, la société Beaufour- Ispen industrie demande à la cour de : - Constater que la société Hervé Thermique était régulièrement déclarée, que
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Chambre Sociale-Section 3
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28 mai 2026
28 mai 2026
Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées ».
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